La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2014. Présenté en conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de loi s’est enrichi durant ses passages devant l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi compte désormais 96 articles, contre 39 à l’origine, classés sous 7 titres suivant un titre préliminaire sur les objectifs généraux de la politique agricole, alimentaire et forestière : un tout tourné sur l’agro-écologie, l’innovation et la compétitivité en vue de créer le contexte juridique adapté aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, à savoir, produire autrement en s’appuyant sur le groupe et le collectif pour une agriculture de qualité et respectueuse de son environnement, une agriculture diversifiée à forte valeur ajoutée, une filière bois entreprenante apportant de la valeur ajoutée aux bois produits en France.
Néanmoins cette loi n’a été publiée au Journal officiel que le 14 octobre 2014. Une publication tardive en raison d’un recours en Conseil constitutionnel portant quelques points du titre agricole : les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), l’élection des assesseurs des tribunaux paritaires, l’élargissement des missions et les conditions de mise en oeuvre du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), l’insertion des prises de participation dans la notion d’agrandissement d’exploitation, les conditions de vente des médicaments antibiotiques.
Les principaux éléments de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt